Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Rappelpa, exploité par Simon Gracies, entrepreneur individuel, SIRET 108 876 020 000 18. Le service récupère les appels manqués d'un établissement et engage une conversation WhatsApp avec l'appelant afin de prendre sa demande : réservation de table, commande, demande de devis, de rendez-vous ou d'inscription selon le métier de l'abonné.

2. Le service

L'abonné conserve son numéro de téléphone. Il active un renvoi d'appel sur non-réponse vers un numéro que nous lui attribuons. L'appelant entend un court message qui lui annonce l'envoi d'un message WhatsApp au nom de l'abonné ; il peut y mettre fin à tout moment en répondant STOP. L'agent est un assistant automatique, présenté comme tel à l'appelant. Il pose les questions propres au métier de l'abonné, et s'appuie sur un modèle d'intelligence artificielle pour comprendre les réponses et répondre aux questions courantes à partir des seules informations que l'abonné a saisies dans sa fiche (carte, produits, prix, horaires, informations pratiques). Ce qui n'y figure pas est transmis à l'abonné par courriel. L'agent ne prend aucun engagement à sa place et ne promet jamais qu'un produit est disponible : sauf pour une table de restaurant, notée telle que demandée, c'est l'abonné qui confirme ou refuse chaque demande, ou propose autre chose. Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne en continu, sans garantie de résultat quant au nombre de réservations, commandes ou rendez-vous récupérés.

Le service dépend de tiers que nous ne maîtrisons pas, notamment WhatsApp et l'opérateur téléphonique de l'abonné. Une interruption due à l'un d'eux ne nous est pas imputable.

3. Paliers et facturation

• Essentiel : 69 € hors taxes par mois, jusqu'à 400 appels manqués traités par mois.
• Intégral : 99 € hors taxes par mois, appels manqués illimités, sous réserve d'un usage loyal.

Chaque palier est proposé à deux rythmes de paiement, au choix de l'abonné :

• Mensuel : 69 € pour Essentiel, 99 € pour Intégral, hors taxes, par mois.
• Annuel : 690 € pour Essentiel, 990 € pour Intégral, hors taxes, par an, soit douze mois pour le prix de dix. La remise est de 16,7 %, et sa contrepartie est l'engagement sur douze mois décrit à l'article 4.

L'abonnement est payable d'avance. À la souscription, l'abonné enregistre un moyen de paiement ; aucune somme n'est prélevée à ce moment-là. Le premier prélèvement intervient le jour de l'activation du service, c'est-à-dire le jour où la connexion WhatsApp et le renvoi d'appel sont mis en place avec l'abonné, puis à la même date chaque mois ou chaque année selon le rythme retenu. L'activation est proposée dans les meilleurs délais après la souscription ; si elle n'a pas pu avoir lieu dans les soixante jours, le premier prélèvement intervient à cette échéance, sauf report convenu avec l'abonné. Ce délai ne vaut que pour la première souscription d'un établissement : une nouvelle souscription, après une résiliation, est prélevée dès la souscription. En cas de résiliation, le service reste accessible jusqu'au terme de la période déjà réglée et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

Le renvoi d'appel est activé sur la ligne de l'abonné auprès de son opérateur ; la part d'appel renvoyée vers le numéro Rappelpa peut être décomptée par cet opérateur comme un appel sortant, selon le forfait de l'abonné. Rappelpa n'y est pour rien et ne la refacture pas.

Un appel est dit traité lorsqu'un message a effectivement été envoyé à l'appelant et accepté par WhatsApp. Un appelant injoignable sur WhatsApp n'est pas facturé ; les numéros masqués et les lignes fixes ne sont pas comptés.

Le palier suit le volume dans les deux sens. Si l'abonné dépasse son palier, nous l'en avertissons d'abord, et le changement intervient au plus tôt quarante-huit heures après cet avertissement, dans les conditions de l'article 3 bis. Il ne vaut que pour l'avenir : le temps déjà réglé est déduit au prorata, rien n'est refacturé pour la période écoulée. Si son volume redescend durablement, il repasse automatiquement au palier inférieur.

L'usage loyal du palier Intégral s'entend d'un volume cohérent avec l'activité d'un commerce, d'un artisan ou d'un établissement de restauration. En cas d'usage manifestement disproportionné, nous prenons contact avant toute mesure.

3 bis. Changement de palier

Le palier Essentiel inclut 400 appels manqués traités par mois civil, compté à l'heure de Paris.

Lorsque 320 appels traités sont atteints dans le mois, un avertissement vous est envoyé par courriel et affiché dans votre espace abonné. Si le volume dépasse ensuite les 400 appels inclus, l'abonnement passe au palier Intégral, 99 € hors taxes par mois, au plus tôt quarante-huit heures après l'envoi de cet avertissement. Aucune montée n'a lieu sans avertissement préalable. Le temps déjà réglé sur le palier Essentiel est déduit au prorata.

Le retour au palier Essentiel est automatique lui aussi : il intervient après deux mois civils complets passés sous 320 appels traités, et le trop-perçu est porté au crédit de la facture suivante. Aucun changement de palier ne peut survenir moins de soixante jours après le précédent.

Ces changements automatiques ne s'appliquent qu'au paiement mensuel. Un abonnement annuel ne change jamais de palier en cours d'année, dans aucun des deux sens, et aucune somme supplémentaire n'est prélevée avant la date anniversaire. L'avertissement de volume reste envoyé, et un changement de palier est proposé à l'échéance annuelle ; l'abonné reste libre de le refuser. Rien n'est interrompu ni restreint entre-temps.

Pour changer de palier en dehors de ces cas, écrivez-nous à contact@rappelpa.com.

Les prix sont exprimés hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

4. Durée et résiliation

La résiliation se fait à tout moment et sans préavis, depuis l'espace abonné, bouton « Gérer mon abonnement ». Elle prend effet au terme de la période en cours : aucun nouveau prélèvement n'est effectué, et le service reste accessible jusqu'à cette échéance.

Paiement mensuel : sans engagement. La période en cours est le mois déjà réglé.

Paiement annuel : la souscription engage sur douze mois, et c'est la contrepartie des deux mois offerts. La période en cours est l'année déjà réglée. Les mois non consommés ne sont pas remboursés, y compris en cas de résiliation anticipée.

Dans les deux cas, aucun remboursement au prorata n'est pratiqué. L'article 7 réserve le cas d'une évolution tarifaire refusée, qui ouvre une résiliation sans frais.

5. Obligations de l'abonné

• Fournir des informations exactes, dont son métier, ses horaires et, pour un restaurant, sa capacité : les questions posées et les réservations confirmées en dépendent.
• Tenir sa fiche à jour, notamment ses prix et ses produits : l'agent répond à partir d'elle. Le texte lu sur une photo de carte doit être relu par l'abonné avant d'être enregistré.
• Traiter les demandes reçues, et prévenir lui-même le client s'il ne peut pas y donner suite.
• Ne pas détourner le service pour envoyer des messages commerciaux non sollicités, ce qui entraînerait la fermeture du compte par Meta comme par nous.
• Informer ses clients du traitement de leurs données, conformément à la page Confidentialité.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes d'exploitation, des couverts non servis, ni d'une commande ou d'un rendez-vous non honoré, ni d'un préjudice d'image. Les réponses de l'agent reprennent les informations de la fiche de l'abonné : une information inexacte ou périmée qui y figure relève de sa responsabilité.

7. Modification

Toute évolution des tarifs est annoncée par courrier électronique au moins trente jours à l'avance. L'abonné qui la refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Paris.